Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du Site Synodsmans

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1. Informations Légales

Le site [Insérer l'URL de votre site, ex: www.synodsmans.fr] est édité par Synodsmans, [Insérer Forme Juridique, ex: SASU] au capital de [Insérer Capital Social si applicable], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse complète du siège social].

Numéro de téléphone : +33 6 79 08 44 61

Adresse e-mail : [Insérer une adresse e-mail de contact, ex: [email protected]]

Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la Publication]

Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Téléphone de l'hébergeur].

2. Objet du Site

Le site Synodsmans a pour objet de présenter les services de conseil proposés aux entrepreneurs, notamment en matière de structuration d'entreprise, de solutions de financement et d'accès aux subventions et aides publiques en France. Toutes les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

3. Accès au Site

Synodsmans s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Synodsmans, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Synodsmans à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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6. Liens Hypertextes

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8. Cookies

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9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modification des CGU

Synodsmans se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé de toute modification. L'utilisation continue du site après publication des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse e-mail de contact, ex: [email protected]] ou via notre page Contact.