Politique de Confidentialité

Votre confiance et la protection de vos données sont notre priorité.

Engagement de Synodsmans envers la Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2024

Synodsmans ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de nos services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web [Insérer l'URL du site web, ex: www.synodsmans.fr] ou utilisez nos services de conseil en structuration d'entreprise, finance et obtention de subventions. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre législation applicable en France en matière de protection des données.

Nous comprenons l'importance de la confidentialité pour les entrepreneurs et nous nous efforçons de maintenir la transparence dans nos pratiques de traitement des données. Cette politique vise à vous informer de manière claire et concise sur les aspects essentiels de notre gestion de vos informations.

1. Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter et traiter les types d'informations personnelles suivants vous concernant :

  • Informations que vous nous fournissez directement :
    • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site (par exemple, pour une demande de consultation), nous collectons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise (le cas échéant), et la nature de votre demande.
    • Lors de communications par e-mail, téléphone ou lors de rendez-vous, nous pouvons collecter des informations supplémentaires relatives à votre projet entrepreneurial, vos besoins spécifiques en conseil, et des détails financiers ou structurels pertinents pour nos services.
    • Si vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos communications marketing, nous collectons votre adresse e-mail et vos préférences de communication.
  • Informations collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site :
    • Données de journal : Comme la plupart des sites web, nous collectons des informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre site. Cela peut inclure votre adresse IP (Protocole Internet), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, et d'autres statistiques.
    • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser notre contenu. Pour plus de détails, veuillez consulter notre section "Cookies et Technologies Similaires" ci-dessous.
  • Informations provenant de tiers :
    • Occasionnellement, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, par exemple si vous êtes référé par un partenaire ou si nous utilisons des services d'enrichissement de données pour compléter les informations que vous nous avez fournies, toujours dans le respect des réglementations en vigueur.

Nous nous efforçons de limiter la collecte d'informations personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

2. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fourniture de nos services : Pour évaluer votre demande, vous fournir des conseils personnalisés en matière de structuration d'entreprise, de solutions de financement et d'accès aux subventions. Cela inclut la communication avec vous concernant votre projet et la gestion de notre relation client.
  • Communication : Pour répondre à vos demandes, questions et commentaires. Pour vous envoyer des informations administratives, des mises à jour sur nos services, ou des modifications de nos politiques.
  • Marketing (avec votre consentement) : Pour vous envoyer des newsletters, des invitations à des événements, des informations sur de nouvelles offres de services ou des articles de blog susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.
  • Amélioration de nos services et de notre site web : Pour comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site, identifier les tendances, et améliorer la fonctionnalité, le contenu et l'expérience utilisateur globale. Nous utilisons également ces données pour le développement de nouveaux services.
  • Analyse et recherche : Pour effectuer des analyses de marché, des études de cas (anonymisées ou avec consentement explicite) et des recherches afin d'améliorer notre expertise et nos offres de services.
  • Sécurité et conformité légale : Pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre site web et de nos systèmes. Pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, ou à des procédures judiciaires. Pour prévenir la fraude ou d'autres activités illégales.

Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire, telle que votre consentement, la nécessité d'exécuter un contrat avec vous, nos obligations légales, ou nos intérêts légitimes (à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits et libertés).

3. Partage et Divulgation de Vos Informations

Synodsmans s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons toutefois partager vos informations dans les circonstances suivantes :

  • Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter nos services (par exemple, hébergement web, analyse de données, services de marketing par e-mail, traitement des paiements, outils CRM). Ces tiers ont accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches spécifiques en notre nom et sont contractuellement tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Nous sélectionnons nos prestataires avec soin et veillons à ce qu'ils offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
  • Obligations légales et protection des droits : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous estimons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :
    • Se conformer à une obligation légale (par exemple, en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande gouvernementale).
    • Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Synodsmans, de nos clients, ou du public.
    • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec nos services.
    • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public.
  • Transferts d'entreprise : Dans le cas où Synodsmans serait impliqué dans une fusion, acquisition, vente d'actifs, ou faillite, vos informations personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerions avant que vos informations personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
  • Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos informations avec d'autres tiers lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour le faire (par exemple, pour vous mettre en relation avec un partenaire financier spécifique).

Lorsque nous partageons des informations avec des prestataires basés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

4. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires (tels que les pixels invisibles, les balises web) pour collecter des informations sur votre activité de navigation, améliorer votre expérience utilisateur et analyser les performances de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la configuration de vos préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires.
  • Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.
  • Cookies de ciblage/publicité : Ces cookies peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d'informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information sur les cookies apparaît pour vous informer de leur utilisation et vous permettre de gérer vos préférences. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via l'outil de gestion du consentement aux cookies disponible sur notre site. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer certains types de cookies, votre expérience sur notre site et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être affectés.

5. Sécurité de Vos Données

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue pour Synodsmans. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées et commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte accidentelle ou la destruction. Ces mesures comprennent :

  • Le cryptage des données sensibles (par exemple, via SSL/TLS pour les transmissions sur notre site web).
  • Des contrôles d'accès stricts pour limiter l'accès à vos informations personnelles aux seuls employés et prestataires de services autorisés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
  • Des audits de sécurité réguliers et des évaluations de vulnérabilité de nos systèmes.
  • Des politiques internes et des formations pour notre personnel sur la protection des données et les meilleures pratiques en matière de sécurité.
  • Des mesures de protection physique pour nos locaux et nos équipements informatiques.

Cependant, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle compétente, conformément à la réglementation applicable.

6. Vos Droits en Matière de Protection des Données (Conformément au RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Synodsmans s'engage à respecter ces droits :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles enfreint la réglementation applicable.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Nous Contacter" ci-dessous. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, conformément aux exigences du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

7. Conservation de Vos Données

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation de vos informations personnelles dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

  • La nature et la sensibilité des informations personnelles.
  • La finalité pour laquelle nous traitons vos informations personnelles.
  • La nécessité de conserver les informations pour fournir nos services ou gérer notre relation avec vous.
  • Nos obligations légales de conservation des données (par exemple, les délais de prescription légaux, les exigences fiscales et comptables).
  • La durée de votre consentement, le cas échéant.

Par exemple, les données relatives aux prospects qui n'ont pas abouti à une relation contractuelle sont généralement conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales ou à la défense de nos droits en justice.

Lorsque nous n'aurons plus besoin de vos informations personnelles pour les finalités établies, ou à l'expiration de la période de conservation applicable, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sécurisée.

8. Liens Vers d'Autres Sites Web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites ou que nous sommes associés à leurs opérateurs.

9. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs à vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected] (exemple, à remplacer par votre email réel ou un dédié à la confidentialité [email protected])
  • Par téléphone : +33 6 79 08 44 61
  • Par courrier : Synodsmans, [Votre Adresse Complète, ex: 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France]

Nous nous engageons à traiter vos demandes avec attention et dans les meilleurs délais.